Maître Maëlle Roulet est intervenue sur RTS à la suite de l’ouverture d’une enquête liée à des propos générés par l’intelligence artificielle Grok, visant la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.
Cette affaire soulève des questions juridiques inédites quant à la responsabilité liée aux contenus générés par des systèmes d’intelligence artificielle, notamment lorsque ceux-ci sont diffusés sur des plateformes numériques.
À cette occasion, Maître Roulet a mis en lumière les enjeux suivants :
- la potentielle responsabilité des plateformes et des développeurs d’IA
- la qualification juridique des contenus générés (atteinte à la personnalité, diffamation, propos illicites)
- les difficultés d’attribution et de poursuite lorsque l’IA intervient dans la création du contenu
L’affaire illustre une évolution majeure : l’intelligence artificielle ne se limite plus à un rôle d’outil, mais peut participer activement à la production de contenus litigieux, soulevant des défis nouveaux pour le droit suisse.
La question centrale devient celle de savoir dans quelle mesure l’IA peut être considérée comme co-auteur du contenu et comment adapter les cadres juridiques existants à ces nouvelles réalités.