Droit médical

Actifs dans le droit médical et de la santé, nos avocats agissent aussi bien pour les médecins que pour les patients, dans leurs relations avec les autorités de santé ou avec les assureurs maladie et accident.

Ils assistent en particulier les médecins dans leur installation (cabinets de groupe, centres médicaux) et dans le suivi de leur pratique et de leur relation avec les autorités administratives (Commission de surveillance des professions de la santé) ou les caisses-maladie et leur organisme faîtier, Santésuisse.

L’Etude gère également la responsabilité en cas d’accident thérapeutique.

Les principaux sujets que nous traitons

Assistance et conseils juridiques aux professionnels de la santé

  • Droits de pratique et autorisations d’exploiter
  • Clause du besoin
  • Relations et conflits avec les patients
  • Procédures par-devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs
  • Contrôle et sanctions de l’autorité sanitaire et des Commissions de surveillance des professions de la santé
  • Relations avec les caisses-maladie et santésuisse
  • Polypragmasie

Assistance et conseils juridiques aux patients

  • Relations et conflits avec les établissements médicaux et hospitaliers, les médecins et les assureurs-maladie et accidents
  • Prise en charge de soins
  • Procédures en matière de responsabilité civile et d’assurances

La prise en charge de votre affaire

Nos avocats définissent avec vous vos besoins et les démarches requises pour la conduite de votre dossier. Ils agissent également en justice lorsque cela est nécessaire et tentent, lorsque cela se justifie, de trouver des solutions négociées, dans la recherche constante de votre meilleur intérêt.

Les avocats de

Notre équipe

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