Droit constitutionnel & administratif

L’Etude pratique le droit administratif général. Elle intervient pour la défense des libertés individuelles et des droits civiques dans les divers domaines allant des votations et élections, à l’exercice des professions soumises au contrôle de l’Etat. Elle agit en droit de la construction et de l’aménagement du territoire, dans les domaines de la protection de milieux naturels et de l’écologie et dans le cadre des retraits de permis de conduire.

L’Etude a acquis une importante pratique dans le domaine du droit des transports (p.ex. taxis face à l’Etat et à Uber) et dans la défense de fonctionnaires (p.ex. policiers, gardiens de prison)

Les principaux domaines que nous traitons

  • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
  • Droit administratif général et procédures administratives
  • Défense des libertés individuelles et des droits civiques
  • Circulation routière, retraits de permis de conduire, mesures et sanctions
  • Droit du transport de personnes, taxis, limousines et bus
  • Professions soumises à autorisation ou au contrôle de l’Etat; procédures d’obtention et de recours
  • Assistance des associations professionnelles
  • Droit de la fonction publique

La prise en charge de votre affaire

Dès la première rencontre, nos avocats examinent avec vous votre situation et l’opportunité d’ouvrir une procédure. Ils évaluent les coûts, définissent la stratégie de conduite du procès et tentent, lorsque cela se justifie, de trouver des solutions négociées, dans la recherche constante de votre meilleur intérêt.

Les avocats de

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