« Un téléspectateur a payé des mensualités pendant des mois pour rouler avec une voiture en leasing, pensant en devenir propriétaire à la fin du contrat. A la fin du contrat, il s’est rendu compte qu’en réalité le véhicule restait la propriété de la banque pendant la durée du leasing, et surtout après la fin du contrat. Il n’a donc eu d’autre choix que de rendre la voiture à la banque. »
 
Me Jacques ROULET répond aux questions de l’émission « A bon entendeur » de la RTS. 

 

 

 

 

 

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un conducteur après une manoeuvre jugée hasardeuse. La justice vaudoise s’était basée sur les images d’une caméra accrochée au guidon d’un cyclomoteur. De telles images peuvent être exploitées uniquement en cas de d’infractions graves.

 

 

 

 

 

Rouler trop vite en toute impunité dans les zones 30 genevoises semble appartenir à un temps révolu. (…) l’État s’était engagé à redresser la situation. Il annonçait la mise sur pied d’un groupe de travail commun avec la Ville avec l’objectif de faire valider l’ensemble de ses zones 30 d’ici à la fin 2020. Un délai également fixé pour les communes. Reste que la police a entre-temps infléchi sa pratique, déployant désormais ses radars partout où la sécurité semble défaillante, que la zone soit validée ou pas.

 

 

 

 

 

La location d’une voiture à l’étranger est un service apprécié. Sauf quand il vire au cauchemar… C’est ce qui est arrivé au jeune couple de surfeurs fribourgeois dont ABE vous conte l’histoire. Ils ont eu toutes les peines du monde à récupérer la caution retenue par Europcar-Maroc retient à la suite d’un accident dont ils ne sont aucunement responsables.

 

 

 

 

 

La Suisse, avec son lot de règles sévères pour la circulation, peut amener certains de nos concitoyens à «se lâcher», une fois la douane derrière eux. Nous verrons, au détour de quelques questions, que les auteurs d’infractions commises à l’étranger sont régulièrement poursuivis jusqu’en Suisse. Alors, si vous avez prévu de faire un «road-trip» ou de simplement prendre la route des vacances, surveillez votre compteur!

 

 

 

 

 

« En se portant acquéreur d’une Mercedes hors service, un Vaudois a été victime d’une forme d’arnaque plus répandue qu’on le croit ». Le code 178 figurant sur la carte grise signifie que le véhicule, en leasing, ne peut être vendu, ce que beaucoup d’acheteur ignorent. 

16 juin 2020

Un bug avec un casino suisse en ligne a mis de nombreux joueurs sur la paille

 

 

 

 

 

Légalement, le casino a pourtant des obligations pour réparer cette faute. « Il doit en principe remettre le joueur dans la situation dans laquelle il aurait dû être s’il avait été informé qu’il était en train de dépenser plus d’argent que ce qu’il pensait », relève Maëlle Roulet, spécialiste du droit des nouvelles technologies.

Les clients lésés s’organisent désormais, avec l’espoir d’un effacement total de leurs découverts. 

 

 

 

 

 

Les praticiens, prévenus de lésions corporelles par négligence, sont soulagés. Le Tribunal classe l’affaire, mais une procédure civile devrait suivre.

«Nous avons devant nous quelqu’un qui souffre depuis très longtemps. Mais le droit pénal n’est pas là que pour soulager les douleurs et les souffrances, il doit dire si elles sont imputables à mon client. Et pour ça, il faut analyser chaque acte.»

 

 

 

 

 

Quand on est locataire, sous-louer son appartement sur Airbnb peut s’avérer très rentable. Mais attention à bien se renseigner sur les lois, sous peine d’amendes ou de la résiliation du bail…

 

 

 

 

 

Un avis de droit genevois conclut que tous les outils n’ont pas été utilisés pour réduire les effets de la crise. Des actions en justice sont envisageables.

«Je n’ai pas agi sur mandat, j’ai voulu me pencher sur ce qui était prévu par la loi. Je me suis alors aperçu que nous n’avions pas entrepris à temps ce qu’il fallait et ainsi que cela avait été prévu».

 

 

 

 

 

Alors que les autorités suisses étudient les solutions de localisation des utilisateurs de téléphones mobiles pour lutter contre la propagation du coronavirus, diverses questions techniques et légales se posent, notamment sur la collecte et l’utilisation des données.

 

 

 

 

 

Les chauffeurs de taxi genevois se disent durement frappé par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Par l’intermédiaire de leur avocat, ils ont écrit vendredi au conseiller fédéral Guy Parmelin pour que la Confédération les englobe dans ses mesures de soutien à l’économie.

 

 

 

 

 

La localité regrette que la France n’ait pas pris en compte son opposition à la création d’une autoroute. Des mesures lourdes pourraient être prises pour limiter la circulation frontalière.

 

 

 

 

 

Le combat mené par la fratrie en valait la peine. Au terme de huit ans de procédure, une sœur et un frère kosovars de 25 et 24 ans ont obtenu un permis B. Le permis de séjour leur sera officiellement remis par l’administration genevoise le 13 novembre alors que leur expulsion avait été ordonnée en 2013.

 

 

 

 

 

Après la Drone Valley et la Health Valley, voici venu le temps de la Trust Valley. Lancé en grande pompe par les cantons de Vaud et Genève, ce nouvel écosystème regroupe notamment les universités de Lausanne et Genève, l’EPFL, la HES-SO Genève et le Centre politique de sécurité de Genève. Sa mission? Rétablir la confiance numérique. Une intention louable selon Maëlle Roulet, spécialiste du droit des nouvelles technologies (…)

 

 

 

 

 

La mise à disposition d’un agent de police en cas d’imprévu doit être considérée comme des heures de piquet et compensée comme telle. Ainsi en a décidé la Cour de justice genevoise donnant alors raison à une policière dans son face à face avec l’Etat. L’Etat de Genève peut encore faire recours de cette décision.

 

 

 

 

 

Après le psychodrame de mercredi, l’heure est plutôt à l’apaisement dans l’affaire qui oppose deux promoteurs douteux à leurs 300 victimes. Un accord financier semble en passe d’être conclu. «Le concordat, nouvelle formule, devrait être accepté, nous a indiqué, lundi, un avocat à la sortie d’une audience du Tribunal de première Instance. La double majorité nécessaire a visiblement été atteinte.»

 

 

 

 

 

Pas simple d’acheter une voiture d’occasion quand on n’a pas l’âme d’un mécano! Comment être sûr de ne pas se tromper dans notre choix? A quels détails faut-il faire attention? Et comment vendre soi-même son auto à un prix correct?

23 février 2018

A Genève, des bornes rétractables ont causé 30 accidents en 2017

 

 

 

 

 

Un auditeur de l’émission On en parle a vu sa voiture endommagée par l’une des bornes rétractables qui régulent l’accès à la vieille-ville de Genève. Une trentaine d’incidents similaires ont été recensés en 2017. (…).

Pour l’avocate Fanny Roulet, spécialiste du droit de la circulation routière, ces bornes présentent un défaut de signalisation concernant la dangerosité du système.

27 novembre 2017

Cryogénisation : «On ramène déjà des gens à la vie»

 

 

 

 

 

«Le droit helvétique actuel ne tranche pas la question. Ce n’est pas formellement autorisé mais ce n’est pas non plus interdit» (…). Et la liste des interrogations est longue, notamment en ce qui concerne un hypothétique retour à la vie. «Dans quelles conditions peut-on être réveillé? Qui doit prendre la décision? Et que se passe-t-il pour la succession. À l’heure actuelle, en principe, en cas de décès tout passe aux héritiers»

 

 

 

 

 

Le policier genevois flashé au radar alors qu’il se rendait sur un braquage a bel et bien été condamné par la justice genevoise pour violation grave des règles de la circulation routière.

«Ce jugement n’est pas satisfaisant. Il nie le travail des policiers et fait montre d’une totale incompréhension à l’égard des besoins des forces de l’ordre pour pouvoir correctement exercer leur métier et pouvoir arrêter de très dangereux délinquants. C’est un message extrêmement négatif à l’égard de tous les collaborateurs de la police.»

 

 

 

 

 

A Genève, la justice condamne lourdement deux chauffards pour homicide par négligence, une première. Me Jacques Roulet répond aux questions du 19h30 de la RTS.

 

 

 

 

 

Les horaires de la police genevoise empoisonnent depuis des décennies Genève, donnant même des maux de tête aux spécialistes. Le protocole d’accord signé en 2010 entre l’Etat et les syndicats de police devait tout régler. Mais l’UPCP conteste le mode de calcul des vacances et le temps de travail planifié.

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