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Amende et Poursuivi a Tort, Chf 3.- d’Indemnisation ?

Un automobile se retrouve amendé à tort. S’en suit une procédure de contestation jusqu’au tribunal, qui l’acquitte.

Malgré qu’il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.

Me Romain Riether s’exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.


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