Sollicité par Le Temps, Me Romain Riether a apporté son éclairage sur les voies d’indemnisation ouvertes aux victimes et à leurs proches à la suite du drame de Crans-Montana. Il rappelle que, au-delà des procédures civiles ou pénales, un premier réflexe consiste à contacter les centres LAVI, présents dans chaque canton, afin d’obtenir un accompagnement […]
Me Romain Riether intervient dans un article de Watson consacré au recours par l’Université de Lausanne à des agents privés. Il rappelle les principes applicables en matière de protection des données, de droit à l’image et de respect de la personnalité, ainsi que les limites juridiques encadrant ce type de surveillance.
Me Maëlle Roulet est mentionnée dans le cadre du lancement d’un réseau d’avocats dédié à l’accompagnement et à la défense des cyclistes. L’article s’inscrit dans le contexte du développement de la mobilité douce et de la sécurisation des usagers vulnérables.
Me Maëlle Roulet intervient sur la RTS pour expliquer les règles applicables à la mise en fourrière, les coûts à la charge du propriétaire du véhicule et les droits des automobilistes concernés.
Me Maëlle Roulet analyse les enjeux juridiques liés aux accusations visant Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, notamment la responsabilité des plateformes numériques, la diffusion de publicités frauduleuses et la protection des consommateurs.
Me Maëlle Roulet rappelle que le port d’écouteurs ou d’un casque audio n’est pas interdit en soi, mais peut être sanctionné s’il réduit l’attention, la capacité de réaction ou la maîtrise du véhicule.
Me Maëlle Roulet détaille les règles applicables aux conducteurs de deux-roues utilisant un casque audio ou des écouteurs, avec un accent particulier sur la sécurité et la perception de l’environnement.
Me Maëlle Roulet explique que si le port d’écouteurs n’est pas expressément interdit, il peut constituer une infraction s’il entrave l’attention ou la perception des dangers de la route.
Me Romain Riether commente un cas de chute à vélo ayant conduit à une sanction. Il rappelle les principes relatifs à la maîtrise du véhicule, aux circonstances atténuantes et aux possibilités de contestation.
Me Romain Riether intervient dans l’émission A bon entendeur au sujet des défauts des véhicules d’occasion, des garanties prévues par le Code des obligations et des démarches à entreprendre en cas de problème.
Me Maëlle Roulet explique les conditions d’utilisation des dashcams en Suisse au regard de la protection des données, du droit de la personnalité et de l’admissibilité des images comme moyen de preuve.
Me Romain Riether revient sur le cadre juridique du cumul d’activités dans la fonction publique, l’exigence d’autorisation préalable et la prévention des conflits d’intérêts.
Me Maëlle Roulet analyse les défis posés par les deepfakes et l’intelligence artificielle, notamment la protection de la personnalité, la responsabilité et la nécessité d’un cadre légal adapté. Liens:
Me Maëlle Roulet commente les questions de prévention au sein de l’armée et les obligations des autorités en matière de protection de la personnalité et d’information des proches.
Me Maëlle Roulet rappelle les précautions juridiques à prendre avant de prêter son véhicule, notamment en matière d’assurance, de validité du permis et de responsabilités en cas d’accident.
Me Maëlle Roulet analyse les procédures visant Google et les enjeux de régulation des grandes plateformes numériques, avec une attention particulière portée à Meta et aux questions de concurrence et de responsabilité.
Me Maëlle Roulet est interrogée par Anoush Seydtaghia au sujet des procédures initiées contre abus de position dominante sur les marchés de la recherche et de la publicité, dans son article « L’ombre de Donald Trump plane sur Google et Meta, menacés d’être découpés en morceaux » dans le journal Le Temps.
Dans le journal télévisé du 15 avril 2025 de la RTS, Me Jacques Roulet donne son avis sur la légalité du blocage effectué par la Police cantonale valaisanne de gens du voyage.
Dans l’émission « Guichet : acheter une voiture d’occasion » diffusée sur la RTS, Céline Moos partage des conseils essentiels pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Défauts du véhicules, véhicules accidentés, garantie, leasing, droit de rétractation, Me Céline Moos répond également aux questions des auditeurs.
Dans l’affaire des joueuses de Genève Volley harcelées sur les réseaux sociaux, Me Maëlle Roulet explique qu’il n’est pas aisé de porter plainte contre inconnu. Souvent, il faut insister auprès de la Police ou le Ministère public pour que tous les actes d’enquête nécessaires soient mis en œuvre pour identifier l’auteur du crime.
En Suisse, les conducteurs bruyants n’auront plus de répit en 2025, même en pleine campagne ! Une nouvelle réglementation routière donne davantage de pouvoir à la police pour sanctionner tout bruit d’échappement évitable, de jour comme de nuit, sans limitation de lieu. Accélérations bruyantes, détonations intempestives ou show-off en parking : ces comportements seront passibles […]
Un téléspectateur s’est offert une voiture de luxe à 120’000 francs. Mais à peine une année après, l’arrière du véhicule a été détruit par un incendie. L’assurance ne reconnaît pas l’ampleur des dégâts et refuse de couvrir le sinistre. Me Maëlle Roulet donne son avis sur ce cas dans l’émission A BON ENTENDEUR de la […]
Maelle Roulet a participé à la table ronde intitulée « Cybersexisme : on en parle ? », organisée dans le cadre du Young Activists Summit et du festival Les Créatives, soutenu par la Ville de Genève, afin d’apporter un éclairage juridique sur le phénomène, notamment les recours légaux pour les victimes et les responsabilités des […]
Maëlle Roulet est intervenue sur la RTS dans le cadre du documentaire « Porno et hypertrucage : une intimité volée ». Elle alerte sur les dangers des deepfakes à caractère pornographique, qui exposent les victimes à une violation traumatisante de leur intimité et met en lumière l’urgence d’agir pour responsabiliser les plateformes et sensibiliser le […]
Me Maëlle Roulet commente les risques liés aux chantiers routiers pour les cyclistes et les conditions d’engagement de la responsabilité des autorités et des entreprises concernées.
La Commission des affaires juridique du Conseil national est saisie d’un projet ayant pour but d’introduire le mécanisme des actions collectives en Suisse. Me Romain Riether s’exprime à ce sujet dans les journaux la Tribune de Genève et le 24heures.
Le 1er octobre 2023, les peines pour les délits de chauffard ont été assouplies, laissant une marge de manœuvre au juge en fonction des circonstances de l’infraction. Selon une association, il faudrait déjà revenir sur cet assouplissement. Me Romain Riether s’exprime à ce sujet dans 20minutes.ch.
Me Maëlle Roulet rappelle que le retrait préventif du permis peut être ordonné pour des raisons de sécurité routière, même en l’absence de conduite effective, sur la base d’indices d’inaptitude.
L’article 25b de la loi sur la circulation routière a délégué la compétence de légiférer en matière de voitures autonomes au Conseil fédéral. Les projets d’ordonnances, en particulier l’ordonnance sur la conduite automatisée (OCA), a été mis en consultation. Me Maëlle Roulet examine ce projet d’ordonnance au regard de la responsabilité civile et pénale des […]
De nombreuses plaintes ont été déposées en Europe en raison de défauts graves sur des moteurs dans des véhicules de marque Peugeot, Citroën ou Opel. Les moteurs en cause sont les moteurs PureTech de la société Stellantis : ils présentent un défaut de pression d’huile généré par la dégradation prématurée de la courroie de distribution. […]
En cas d’accident avec une voiture prise en leasing, même si vous n’êtes pas fautif, vous pourriez avoir des difficultés à vous faire rembourser. Me Jacques Roulet explique la situation dans l’émission A bon entendeur de la RTS.
Les propriétaires de Volkswagen qui avaient été soutenus par la Fédération romande des consommateurs (FRC) pour intenter une action collective en Allemagne n’ont pas obtenu gain de cause. Me Jacques Roulet, qui a obtenu gain de cause pour un de ses clients dans l’affaire du Dieselgate, est interrogé au 19h30 de la RTS.
L’IA permet de copier la voix d’un artiste ou d’une personne politique comme Alain Berset, voire de ressusciter les morts tel que Johnny Hallyday. Est-ce légal ? Me Romain Riether répond à cette question dans la Tribune de Genève.
Me Jacques Roulet, qui a obtenu gain de cause pour un de ses clients dans l’affaire du Dieselgate. Son collaborateur travaillant sur ce dossier, Me Romain Riether, donne des explications dans le journal de Lémanbleu.
Me Jacques Roulet est questionné dans le journal de la RTS au sujet de la condamnation du directeur d’Audi, notamment concernant l’impact sur les suisses concernés par l’affaire du Dieselgate.
Téléphoner au volant n’est en soi pas une infraction, mais cela peut le devenir selon les circonstances, et parfois cela peut causer des accidents dramatiques. Me Jacques Roulet revient sur le téléphone en volant d’un point de vue légal dans l’émission Temps présent.
Des témoignages de neuf anciens employés de Tesla ont révélé que des images provenant des caméras des voitures Tesla, en particulier de l’habitacle, étaient utilisées pour distraire les employés sur le chat interne de l’entreprise. Les caméras équipant les différents modèles de Tesla sont utilisées pour certaines fonctionnalités telles que l’Autopilot, la conduite autonome FSD, […]
Est-ce légal d’annoncer des radars dans un groupe whatsapp ? Cela dépend si le groupe est privé ou public. Me Romain Riether explique cette différence dans un article du journal Watson.
A la suite de nouvelles révélations dans les Uberfiles, on apprend par la presse que l’Etat genevois, par le biais de M. Pierre Maudet, aurait par le passé conclu des accords confidentiels pour permettre à Uber d’exercer son activité à Genève. Récemment, l’Etat de Genève a passé plusieurs accords avec Uber lui permettant de poursuivre […]
Un entretien avec Me Jacques Roulet dans le Journal de l’Immobilier sur les taxis à Genève.
Un automobile se retrouve amendé à tort. S’en suit une procédure de contestation jusqu’au tribunal, qui l’acquitte. Malgré qu’il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste. Me Romain Riether s’exprime […]
Me Romain Riether s’exprime dans le 19h30 de la RTS au sujet du jeune homme qui a arnaqué plusieurs personnes en les dépossédant de leur voiture en les poussant à annuler leur carte crise avant de conclure la vente. Selon Me Romain Riether, afin de se protéger il ne faut jamais céder la carte grise […]
Les actions collectives ne sont pas possibles en Suisse, comme aux Etats-Unis. En Suisse, les clients qui s’estiment lésés par une entreprise ne peuvent pas s’unir pour l’attaquer en justice, même lorsqu’ils ont subi le même préjudice. Résultat : certains renoncent à se battre seuls, vu la lourdeur des procédures judiciaires. Me Jacques Roulet s’exprime […]
Me Romain Riether s’exprime dans le 19h30 de la RTS au sujet du jeune homme qui a arnaqué plusieurs personnes en les dépossédant de leur voiture en les poussant à annuler leur carte crise avant de conclure la vente. Selon Me Romain Riether, afin de se protéger il ne faut jamais céder la carte grise […]
Vous avez loué une villa qui en réalité n’existe pas ? Quelles sont vos droits ? Me Jacques Roulet s’exprime à cet égard dans le journal 20 Minutes.
Me Jacques Roulet s’exprime dans l’émission Mise au point au sujet de l’encaissement des amendes pour excès de vitesse à l’étranger par des sociétés étrangères de recouvrement.
Constant qu’Uber ne se conforme pas au cadre légal, Me Jacques Roulet, avocat des taxis, demande à l’Etat de mettre fin à ses activités au 31 juillet. Me Jacques Roulet s’exprime à ce sujet dans le journal Le Courrier.
Me Jacques Roulet dénonce une attente trop longue et un accord qui ne tient pas la route avec Uber dans le journal du soir de Léman Bleu.
L’interdiction d’Uber à Genève est-elle le prélude à une disparition totale de l’application en Suisse ? Me Jacques Roulet, avocats de Taxiphone, s’exprime à ce sujet dans un article du journal Le Temps.
Après un malaise au volant, il est rare de s’en sortir sans poursuite pénale. Crise d’épilepsie en conduisant, accident à cause d’un malaise, …. Me Romain Riether explique pour quelles raisons il est rare de ne pas être poursuivi pénalement après un malaise dans un article du journal 20 Minutes.
Les injections dans les lèvres, par exemple les injections d’acide hyaluronique dans les lèvres, sont encadrées par la loi. Qui peut en injecter ? Que se passe-t-il en cas d’injections illégales ? Me Romain Riether est interrogé à ce sujet dans le journal du soir de Léman Bleu.
Quels sont les risques si une personne propage une fake news ? Me Maëlle Roulet répond aux questions de la journaliste Pauline Rumpf suite à l’alerte lancée par une personne concernant un lion en liberté aperçu sur les hauts de Lausanne.
Quand pourra-t-on conduire sans les mains ? Quand peut-on s’attendre à la conduite autonome sur les routes Suisse ? Le Conseil fédéral doit édicter par voie d’ordonnance la conduite autonome. Me Maëlle Roulet s’exprime à ce sujet et répond aux questions du journaliste Christophe Pinol dans un article du journal lematin.ch.
Acquittement d’un policier accusé de violences policières et excès de vitesse lors d’une course urgente. Me Jacques Roulet, avocat d’un des policiers, s’exprime dans la Tribune de Genève.
Une voiture de fonction a été flashée à Vésenaz, mais incapable d’identifier le conducteur, le Ministère public a dû se contenter d’amender la société détentrice du véhicule. Me Romain Riether s’exprime dans la Tribune de Genève au sujet de la responsabilité des entreprises pour des excès de vitesse.
Les sanctions pour les motards mal garés. 6200 motos ou scooters amendés pour parcage illicite. Me Jacques Roulet s’exprime à ce sujet dans la Tribune de Genève.
Le tribunal a admis qu’une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment oxyde d’azote, malgré la « réparation » du véhicule. AMAG est tenue de restituer le prix d’achat du véhicule. Me Jacques Roulet s’exprime dans le journal Le Temps à ce sujet.Le tribunal a admis qu’une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment oxyde […]
Un régisseur obtient gain de cause en contestant un excès de vitesse commis en zone 30. Son avocat, Me Jacques Roulet, s’exprime sur les zones 30 illégales à Genève, dans un article du 20 Minutes.
The Sorority est une application qui permet aux femmes de demander de l’aide en cas d’agression. Les utilisatrices sont géolocalisées et en cas d’alertes, les autres utilisatrices à proximité peuvent intervenir. Que risque une utilisatrice qui n’agirait pas alors qu’elle est alertée qu’une agression est en cours à côté d’elle ? Me Maëlle Roulet répond […]
Les chauffeurs de taxi s’estiment être les « grands oubliés » des mesures fédérales prises pour soutenir l’économie durant la pandémie. Me Jacques Roulet demande aux autorités des mesures pour les soutenir dans une lettre ouverte. Le journal 20 Minutes revient sur cette demande et les difficultés rencontrées par les taxis durant la pandémie.
Me Jacques Roulet s’exprime dans un article du 20 Minutes sur les différentes sanctions encourues dans le cadre de la pandémie de coronavirus.
“Un téléspectateur a payé des mensualités pendant des mois pour rouler avec une voiture en leasing, pensant en devenir propriétaire à la fin du contrat. A la fin du contrat, il s’est rendu compte qu’en réalité le véhicule restait la propriété de la banque pendant la durée du leasing, et surtout après la fin du […]
Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un conducteur après une manoeuvre jugée hasardeuse. La justice vaudoise s’était basée sur les images d’une caméra accrochée au guidon d’un cyclomoteur. De telles images peuvent être exploitées uniquement en cas de d’infractions graves.
Rouler trop vite en toute impunité dans les zones 30 genevoises semble appartenir à un temps révolu. (…) l’État s’était engagé à redresser la situation. Il annonçait la mise sur pied d’un groupe de travail commun avec la Ville avec l’objectif de faire valider l’ensemble de ses zones 30 d’ici à la fin 2020. Un […]
Louer une voiture à l’étranger est un service bienvenu. Sauf quand ça vire au cauchemar… C’est ce qui est arrivé au jeune couple de surfeurs fribourgeois dont ABE vous raconte l’histoire. Ils ont eu toutes les peines du monde à récupérer la caution détenue par Europcar-Maroc après un accident dont ils ne sont pas responsables.
La Suisse, avec son règlement de circulation strict, peut amener certains de nos concitoyens à « lâcher prise » une fois les coutumes passées. Nous verrons, à travers quelques questions, que les auteurs de crimes commis à l’étranger sont régulièrement poursuivis jusqu’en Suisse. Alors, si vous envisagez de faire un « road trip » ou […]
“En se portant acquéreur d’une Mercedes hors service, un Vaudois a été victime d’une forme d’arnaque plus répandue qu’on le croit”. Le code 178 figurant sur la carte grise signifie que le véhicule, en leasing, ne peut être vendu, ce que beaucoup d’acheteur ignorent.
Légalement, le casino a pourtant des obligations pour réparer cette faute. “Il doit en principe remettre le joueur dans la situation dans laquelle il aurait dû être s’il avait été informé qu’il était en train de dépenser plus d’argent que ce qu’il pensait”, relève Maëlle Roulet, spécialiste du droit des nouvelles technologies. Les clients lésés […]
Les praticiens, prévenus de lésions corporelles par négligence, sont soulagés. Le Tribunal classe l’affaire, mais une procédure civile devrait suivre. «Nous avons devant nous quelqu’un qui souffre depuis très longtemps. Mais le droit pénal n’est pas là que pour soulager les douleurs et les souffrances, il doit dire si elles sont imputables à mon client. […]
Quand on est locataire, sous-louer son appartement sur Airbnb peut s’avérer très rentable. Mais attention à bien se renseigner sur les lois, sous peine d’amendes ou de la résiliation du bail…
Un avis de droit genevois conclut que tous les outils n’ont pas été utilisés pour réduire les effets de la crise. Des actions en justice sont envisageables. «Je n’ai pas agi sur mandat, j’ai voulu me pencher sur ce qui était prévu par la loi. Je me suis alors aperçu que nous n’avions pas entrepris […]
Alors que les autorités suisses étudient les solutions de localisation des utilisateurs de téléphones mobiles pour lutter contre la propagation du coronavirus, diverses questions techniques et légales se posent, notamment sur la collecte et l’utilisation des données.
Les chauffeurs de taxi genevois se disent durement frappé par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Par l’intermédiaire de leur avocat, ils ont écrit vendredi au conseiller fédéral Guy Parmelin pour que la Confédération les englobe dans ses mesures de soutien à l’économie.
La localité regrette que la France n’ait pas pris en compte son opposition à la création d’une autoroute. Des mesures lourdes pourraient être prises pour limiter la circulation frontalière.
Le combat mené par la fratrie en valait la peine. Au terme de huit ans de procédure, une sœur et un frère kosovars de 25 et 24 ans ont obtenu un permis B. Le permis de séjour leur sera officiellement remis par l’administration genevoise le 13 novembre alors que leur expulsion avait été ordonnée en […]
Après la Drone Valley et la Health Valley, voici venu le temps de la Trust Valley. Lancé en grande pompe par les cantons de Vaud et Genève, ce nouvel écosystème regroupe notamment les universités de Lausanne et Genève, l’EPFL, la HES-SO Genève et le Centre politique de sécurité de Genève. Sa mission? Rétablir la confiance […]
La mise à disposition d’un agent de police en cas d’imprévu doit être considérée comme des heures de piquet et compensée comme telle. Ainsi en a décidé la Cour de justice genevoise donnant alors raison à une policière dans son face à face avec l’Etat. L’Etat de Genève peut encore faire recours de cette décision.
Après le psychodrame de mercredi, l’heure est plutôt à l’apaisement dans l’affaire qui oppose deux promoteurs douteux à leurs 300 victimes. Un accord financier semble en passe d’être conclu. «Le concordat, nouvelle formule, devrait être accepté, nous a indiqué, lundi, un avocat à la sortie d’une audience du Tribunal de première Instance. La double majorité […]
Pas simple d’acheter une voiture d’occasion quand on n’a pas l’âme d’un mécano! Comment être sûr de ne pas se tromper dans notre choix? A quels détails faut-il faire attention? Et comment vendre soi-même son auto à un prix correct?
Un auditeur de l’émission On en parle a vu sa voiture endommagée par l’une des bornes rétractables qui régulent l’accès à la vieille-ville de Genève. Une trentaine d’incidents similaires ont été recensés en 2017. (…). Pour l’avocate Fanny Roulet, spécialiste du droit de la circulation routière, ces bornes présentent un défaut de signalisation concernant la […]
Le policier genevois flashé au radar alors qu’il se rendait sur un braquage a bel et bien été condamné par la justice genevoise pour violation grave des règles de la circulation routière. «Ce jugement n’est pas satisfaisant. Il nie le travail des policiers et fait montre d’une totale incompréhension à l’égard des besoins des forces […]
«Le droit helvétique actuel ne tranche pas la question. Ce n’est pas formellement autorisé mais ce n’est pas non plus interdit» (…). Et la liste des interrogations est longue, notamment en ce qui concerne un hypothétique retour à la vie. «Dans quelles conditions peut-on être réveillé? Qui doit prendre la décision? Et que se passe-t-il […]
A Genève, la justice condamne lourdement deux chauffards pour homicide par négligence, une première. Me Jacques Roulet répond aux questions du 19h30 de la RTS.
Les horaires de la police genevoise empoisonnent depuis des décennies Genève, donnant même des maux de tête aux spécialistes. Le protocole d’accord signé en 2010 entre l’Etat et les syndicats de police devait tout régler. Mais l’UPCP conteste le mode de calcul des vacances et le temps de travail planifié.
